Déposée le 5 novembre 1998 par monsieur GÉRARD DIEUDONNÉ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « FRANCE DE QUALITÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-50 du 11 décembre 1998.
Le déposant est monsieur GÉRARD DIEUDONNÉ domicilié(e) 2, RUE ERNEST SAVART, 93100 MONTREUIL/BOIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr GÉRARD DIEUDONNÉ - France.
La marque FRANCE DE QUALITÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98757959.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mr GÉRARD DIEUDONNÉ - 2, RUE ERNEST SAVART, 93100 MONTREUIL/BOIS - France
Mr GÉRARD DIEUDONNÉ - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-16
Publication - Publication le 11 déc. 1998 au BOPI 1998-50
Travaux de tapisserie Confection de couture rideaux Tissus et produits textiles pour la décoration à savoir : rideaux en matières textiles.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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